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Le procès d’Outreau n’a fait que relancer le débat sur la nécessité ou pas de modifier le statut du Juge d’Instruction, allant même jusqu’à imaginer sa suppression. On a aussi beaucoup polémiqué sur le système inquisitorial actuel, qui peut paraître inégalitaire pour toutes les parties à la procédure, et notamment aux Avocats de la défense, pour lui opposer le système américain de type accusatoire, avec des moyens d’investigations égaux entre le Paquet, qui soutient l’accusation, et l’Avocat de la défense. Un certain nombre de réformes a été adopté par la loi du 5 mars 2007, réformes parfois jugées timides en ce qu’elles n’ont pas répondu à toutes les attentes. Mais pouvait-on modifier radicalement le système précédent sans se heurter à des difficultés d’organisation et de budgétisation sans solution ? Aussi, peut-on considérer que, dans un pays ancré dans la tradition comme la France, les acteurs du procès pénal, magistrats, avocats, prévenus et parties civiles, étaient prêts à une telle révolution du système ? Rien n’est moins sûr. Dans la pratique, tel que nous la rencontrons au quotidien de notre exercice professionnel, l’instruction pénale révèle de nombreuses carences et évolutions nécessaires. Loin de me poser en réformateur ou critique de la situation actuelle de la procédure pénale, permettez à l’avocat pénaliste que j’ai la prétention d’être, de vous livrer mes réflexions sur une évolution qui me paraît utile d’examiner. Nous savons que les professionnels ne doivent pas se satisfaire d’une formation de base pour s’imposer dans le domaine d’intervention qu’il choisit. A cet égard, tant les Médecins que les Avocats ont l’obligation de suivre une formation continue pour être au faîte de l’évolution médicale ou législative. Sauf erreur de ma part, les magistrats n’ont aucune formation particulière concernant l’instruction. De plus, un magistrat, qui débute sa profession, peut immédiatement être nommé à l’instruction, ce que l’on a vu notamment avec le Juge BURGOT. Personnellement, c’est une réalité qui me choque. Le magistrat instructeur a un rôle délicat puisqu’il doit, sur la demande du Parquet qui soupçonne un délit ou un crime, déterminer les éléments qui permettent de renvoyer l’individu concerné devant une juridiction de Jugement ou l’en écarter si les preuves font défaut. Ce qui veut donc dire que ce magistrat est confronté le plus souvent à trois parties, l’accusation (Parquet), la victime (Partie civile) et le prévenu (Défense), et que dans ce méandre de thèses qui bien évidemment n’ont pas le même but, il doit en tirer le rapport le plus neutre possible. Comment imaginer que cette tâche extrêmement difficile soit confiée à une personne qui n’a pas de formation particulière? La première des réformes à adopter serait à mon sens de prévoir une formation particulière du magistrat instructeur, sanctionnée par un diplôme, qui serait donc différent de celui des magistrats du siège. Cette formation, à l’évidence, devrait comprendre un examen psychologique ou le futur Juge d’instruction devra acquérir des notions de psychologie nécessaires à la bonne appréhension des dossiers dont il aura à traiter. La question de savoir si dans les dossiers difficiles notamment, il est nécessaire de nommer plusieurs magistrats instructeurs est un faux problème. D’abord, comment définir « le dossier difficile » ? Ne l’est-il pas pour toutes les personnes confrontées à ses Juges, quelque soit ce qui lui est reproché ? De même, de la part de l’instruction, la difficulté d’un dossier se situe-t-elle au niveau de ses éléments ou de la faculté de compréhension du magistrat ? Enfin, ne peut-on pas considérer, qu’à l’instar de ce qui se passe pour les collèges d’Expert, un seul des magistrats saisis va prendre les décisions ? Combien d’entre nous n’a pas entendu un Expert indiquer, notamment à la barre de la Cour d’Assises, n’avoir procédé qu’à des vérifications sommaires et que le véritable travail a été effectué par tel autre Expert, chef de file du collège désigné ? Il est évident que dans le système actuel, il n’est pas possible de savoir quel est le magistrat qui a travaillé dans un dossier d’instruction lorsqu’ils sont deux, comme nous le voyons de temps en temps dans les dossiers jugés épineux. Cela ne serait pas pareil si le magistrat instructeur déposait à la barre de la Cour d’Assises ou du Tribunal correctionnel. Ne risquerions nous pas d’entendre un magistrat déclarer ne pas avoir participé à tel ou tel acte d’instruction ? quid de la collégialité en ce cas? Cet élément de réflexion entraîne une autre idée de réforme : pourquoi ne pas modifier le système actuel qui délivre le magistrat instructeur de son dossier lorsque ce dernier est renvoyé devant la juridiction de Jugement en l’obligeant à répondre aux légitimes interrogations des parties au procès ? Cela est déjà prévu devant la Cour d’Assises pour l’Officier de Police Judiciaire ou le gendarme qui a effectué l’enquête. Cela permettrait aux acteurs du procès pénal, surtout s’ils ne l’étaient pas au cours de l’instruction, d’obtenir des réponses aux questions bien légitimes que nous nous posons souvent. Cela relancerait également le débat de la responsabilité personnelle des magistrats instructeurs. Mais ceci est une autre histoire… à lire prochainement ? Frédéric ASDIGHIKIAN Avocat au Barreau de Marseille
LE SUICIDE EN PRISON
Le nombre de suicides en prison qui sévit à l'heure actuelle est un véritable problème de société
Le problème est dû au fait que la prison est tellement sale, comporte tellement de violences, de drogue, et aucun avenir parce que celui qui est allé en prison n'a presqu'aucune chance de réinsertion, que le suicide apparaît alors comme une issue plus ou moins inéluctable.

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